Conditions générales de vente
1. Présentation du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
SH NOTES, immatriculé sous le SIRET 88315374400015,
ci-après désigné “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Le Vendeur propose notamment :
- e-books, guides voyages etc…
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Fichiers numériques uniquement, transmis par e-mail sous format PDF après confirmation de la commande.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement ou personnalisés, si l’exécution a commencé avec accord du client.
8. Produits numériques
Les produits numériques (guides, e-books, fichiers téléchargeables) sont livrés immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur via la page “Coordonnées”.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.